Historique
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Conjoint survivant : quels droits légaux ?
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Articles de l'ÉtudeLe droit des successions est une matière complexe et il n’est pas toujours ai...
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Assurance-vie : fiscalité au rachat et fiscalité au décès
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Articles de l'ÉtudeL’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, notamment pour...
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Le sort de la donation entre époux en cas d’indignité du conjoint survivant
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Articles de l'ÉtudeCass. 1ère civ. du 10 décembre 2025, n°23-19.975 Un arrêt de la Cour de ca...
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Divorce : comment vendre le logement familial en cas de désaccord ?
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Articles de l'ÉtudePendant ou après la procédure de divorce, il se peut que les ex-époux ne parv...
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Transmettre une résidence secondaire à ses enfants : donation ou indivision ?
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Articles de l'ÉtudeLa transmission de la résidence secondaire aux enfants soulève des enjeux pat...
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Adoption simple et succession : quels effets sur le partage des biens ?
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Articles de l'ÉtudeDepuis la loi n°66-500 du 11 juillet 1966, l’adoption simple constitue, aux c...
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L'extinction des servitudes : causes et procédures
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Articles de l'ÉtudeLes servitudes, charges réelles établies au profit d’un fonds dominant sur un...
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Donation en nue-propriété : comment optimiser la transmission du patrimoine ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Articles de l'ÉtudeTransmettre son patrimoine tout en conservant un droit d’usage du bien : c’es...
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Succession : comment évaluer les oeuvres d'art ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Articles de l'ÉtudeDans le cadre d’une succession, l’évaluation des œuvres d’art revêt une impor...
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Quand et comment procéder à l'inscription d'une hypothèque légale ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Articles de l'ÉtudeL’hypothèque légale est une sûreté réelle permettant à un créancier d’acquéri...
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Succession et droit au logement du partenaire de PACS
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Articles de l'ÉtudeLe pacte civil de solidarité (ci-après « PACS ») est un contrat conclu entre...
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La prescription acquisitive en copropriété
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Articles de l'ÉtudeLa prescription acquisitive, également appelée « usucapion », est un mécanism...
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La convention de concubinage : bonne ou mauvaise idée ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Articles de l'ÉtudeLe concubinage, défini comme une union de fait caractérisée par une vie commu...
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Le bornage de propriété
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Articles de l'ÉtudeLa délimitation d’une propriété est une préoccupation majeure pour tout propr...
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Quand le divorce n’est pas la seule issue : la séparation de corps
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Articles de l'ÉtudeLorsque deux époux choisissent de s’unir par les liens sacrés du mariage, le...